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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 27 septembre 2022, 19DA02045
...CABINET D'AVOCATS CORMIER BADIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Polyclinique du Parc a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler le titre de recettes n° 321958 du 24 juin 2018 d'un montant de 326 euros émis par le centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie et de la décharger du paiement de cette somme. Par un jugement n° 1802792 du 9 juillet 2019, le tribunal administratif d'Amiens a annulé le titre de recettes pour vice de forme et rejeté les conclusions à fin de décharge. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 août 2019 et...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 27 septembre 2022, 19DA02046
...CABINET D'AVOCATS CORMIER BADIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Polyclinique du Parc a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler le titre de recettes n° 341505 du 2 juillet 2018 d'un montant de 620 euros émis par le centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie et de la décharger du paiement de cette somme. Par un jugement n° 1802793 du 9 juillet 2019, le tribunal administratif d'Amiens a annulé le titre de recettes pour vice de forme et rejeté les conclusions à fin de décharge. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 août 2019 et...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 27 septembre 2022, 19DA02047
...CABINET D'AVOCATS CORMIER BADIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Polyclinique du Parc a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler le titre de recettes n° 341506 du 2 juillet 2018 d'un montant de 620 euros émis par le centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie et de la décharger du paiement de cette somme. Par un jugement n° 1802794 du 9 juillet 2019, le tribunal administratif d'Amiens a annulé le titre de recettes pour vice de forme et rejeté les conclusions à fin de décharge. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 août 2019 et...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 27 septembre 2022, 19DA02048
...CABINET D'AVOCATS CORMIER BADIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Polyclinique du Parc a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler le titre de recettes n° 377787 du 22 juillet 2018 d'un montant de 462 euros émis par le centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie et de la décharger du paiement de cette somme. Par un jugement n° 1802795 du 9 juillet 2019, le tribunal administratif d'Amiens a annulé le titre de recettes pour vice de forme et rejeté les conclusions à fin de décharge. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 août 2019...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 27 septembre 2022, 19DA02049
...CABINET D'AVOCATS CORMIER BADIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Polyclinique du Parc a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler le titre de recettes n° 392512 du 22 juillet 2018 d'un montant de 673,20 euros émis par le centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie et de la décharger du paiement de cette somme. Par un jugement n° 1802797 du 9 juillet 2019, le tribunal administratif d'Amiens a annulé le titre de recettes pour vice de forme et rejeté les conclusions à fin de décharge. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 août...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 27 septembre 2022, 19DA02050
335 Étrangers. ... ...CABINET D'AVOCATS CORMIER BADIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Polyclinique du Parc a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler le titre de recettes n° 426471 du 5 août 2018 d'un montant de 620 euros émis par le centre hospitalier d'Amiens et de la décharger du paiement de cette somme. Par un jugement n° 1802799 du 9 juillet 2019, le tribunal administratif d'Amiens a annulé le titre de recettes pour vice de forme et rejeté les conclusions à fin de décharge. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire , enregistrés le 30 août 2019 et...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 27 septembre 2022, 19DA02051
...CABINET D'AVOCATS CORMIER BADIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Polyclinique du Parc a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler les quinze notifications d'opposition à tiers détenteur procédant des titres de recettes nos 163820, 163821, 163824, 539041, 539042, 573551, 787736, 858980, 115602, 115603, 128768, 128769, 162567, 81359 et 81360 émis par le centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie portant sur une somme totale de 7 519,20 euros, de la décharger du paiement de cette somme et d'annuler les titres de recettes correspondant. Par un jugement n° 1802800 du 9...
| CEDH, AFFAIRE MERAHI ET DELAHAYE c. FRANCE, 2022, 001-219207
...CORMIER S....CINQUIÈME SECTION AFFAIRE MERAHI ET DELAHAYE c. FRANCE Requête no 38288/15 ARRÊT Art 6 § 1 pénal et Art 6 § 3 c • Procès équitable • Condamnation pénale du requérant fondée sur ses déclarations recueillies au cours de l’audition libre sans s’être vu notifier le droit de garder le silence et sans avoir bénéficié de l’assistance d’un avocat • Absence de raisons impérieuses • Procédure pénale, considérée dans son ensemble, n’ayant pas permis de remédier aux graves lacunes procédurales lors de l’audition libre STRASBOURG 20 septembre 2022 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 13 juillet 2022, 21MA01924
54-07-01-04-04-04 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Questions générales. - Moyens. - Exception d'illégalité. 61-09-02-01 Santé... ...SELARL CORMIER BADIN...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. E..., - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Gautriaud substituant la Selarl Cormier Badin, représentant la SAS Imagerie de Clairval et de Me...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 14 juin 2022, 19DA02025
...CABINET D'AVOCATS CORMIER BADIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Eurl Clinique du Parc a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler le titre de recettes n° 671090 du 23 janvier 2016 d'un montant de 578 euros émis par le centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie et de la décharger du paiement de cette somme. Par un jugement n° 1702377 du 9 juillet 2019, le tribunal administratif d'Amiens a annulé ce titre de recettes. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 30 août 2019 et les 21 mars et 20 mai 2022, ce dernier mémoire...
