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...CORLAY ; SCP SPINOSI, SUREAU...Vu la procédure suivante : L'association Barokia a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 25 janvier 2017 par laquelle le président du syndicat mixte du pôle hippique de Saint-Lô a rejeté sa demande indemnitaire en date du 14 décembre 2016 d'un montant de 195 000 euros et de condamner ce syndicat à lui verser la somme de 121 997,30 euros. Par un jugement n°1700319 du 15 décembre 2017, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 18NT00680 du 29 novembre 2019, la cour administrative d'appel de Nantes a rejet...

01-08 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. APPLICATION DANS LE TEMPS. - MOYEN TIRÉ DE CE QUE DES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES ADOPTÉES AVANT... ...SCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS ; CORLAY ; SCP SPINOSI, SUREAU...Vu la procédure suivante : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle le président du conseil général de la Seine-Saint-Denis a mis fin à la prise en charge de ses frais d'hébergement au titre de l'aide sociale à l'enfance. Par un jugement n° 1407202 du 16 décembre 2014, le tribunal administratif de...