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MINEUR ... ...SARL Le Prado - Gilbert, SARL Corlay...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Arrêt du 12 juin 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 425 F-B Pourvoi n° X 24-18.562 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme X G. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 14 octobre 2024. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 JUIN...

...SARL Corlay, SAS Hannotin Avocats...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. MB COUR DE CASSATION _ Arrêt du 4 juin 2025 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 302 F-D Pourvoi n° D 24-11.507 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 JUIN 2025 La société Moët Hennessy champagnes et services MHCS, société anonyme, dont le siège est Adresse 3, Localité 1, a formé le pourvoi n° D 24-11.507 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2023 par la...

FONDS DE COMMERCE - Vente - Prix - Détermination - Accord des parties - Absence - Cas - Juge - Pouvoirs VENTE - Prix - Fixation -... ...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SARL Corlay...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. JB COUR DE CASSATION _ Arrêt du 4 juin 2025 Cassation sans renvoi M. VIGNEAU, président Arrêt n° 309 F-B Pourvoi n° G 24-11.580 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 JUIN 2025 La société SNC...

...SARL Corlay, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 4 juin 2025 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 573 F-D Pourvoi n° N 23-19.722 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 JUIN 2025 M. X Y, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° N 23-19.722 contre l'arrêt rendu le 14 juin 2023 par la cour d'appel de Montpellier 2e chambre sociale, dans le litige l'opposant...

...SARL Corlay...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 4 juin 2025 Cassation partielle M. BARINCOU, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 597 F-D Pourvoi n° Z 23-22.171 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 JUIN 2025 La société Services maintenance et propreté SMP, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° Z 23-22.171 contre l'ordonnance rendue en référé le 16 août...

...Me Ridoux, SARL Corlay...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 4 juin 2025 Cassation partielle M. BARINCOU, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 598 F-D Pourvoi n° A 23-22.172 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 JUIN 2025 La société Services maintenance et propreté SMP, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° A 23-22.172 contre l'ordonnance rendue en référ...

...SARL Corlay, SCP Boutet et Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CR12 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 28 mai 2025 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 364 F-D Pourvoi n° Q 24-13.173 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2025 M. R C, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° Q 24-13.173 contre l'arrêt rendu le 22 juin 2023 par la cour d'appel d'Orléans chambre commerciale économique et financière, dans le litige...

...SARL Corlay, SCP Boullez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Arrêt du 28 mai 2025 Cassation partielle M. BOYER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 251 F-D Pourvoi n° N 23-15.237 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2025 La société de la Plusse, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° N 23-15.237 contre l'arrêt rendu le 28 février 2023 par la cour...

...SARL Corlay, SAS Buk Lament-Robillot...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CC COUR DE CASSATION _ Arrêt du 28 mai 2025 Cassation sans renvoi M. BOYER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 255 F-D Pourvoi n° Z 23-19.940 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2025 M. X E, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° Z 23-19.940 contre l'ordonnance du 11 janvier 2023 rendue par le juge de l'expropriation du département...

...SARL Corlay...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Arrêt du 27 mai 2025 Cassation Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 557 F-D Pourvoi n° J 23-20.547 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. F. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 25 mai 2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 MAI 2025 M. X F, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n...