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Recherche de avec pour avocat CORLAY dans la jurisprudence francophone

2 168 résultats trouvés :

France | France, Conseil d'État, 1ère chambre, 05 avril 2024, 489893

...HAAS ; CORLAY...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Poitiers, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution, d'une part, de l'arrêté du 21 mars 2023 par lequel le maire de Vasles a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de la construction d'un hangar agricole pour le stockage de matériels et, d'autre part, de la décision implicite par laquelle le maire de Vasles a rejeté son recours gracieux. Par une ordonnance n° 2302879 du 16 novembre 2023, rectifiée par une ordonnance n° 2302879...

France | 05/04/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 27 mars 2024, 12410207

...SARL Corlay, SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mars 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10207 F-D Pourvoi n° K 22-16.772 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 27 MARS 2024 Mme Y E, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° K 22-16.772 contre l'arrêt rendu le 24 mars 2022 par la cour d'appel de Versailles 14e...

France | 27/03/2024 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 27 mars 2024, 12410219

...SARL Corlay, SCP Boucard-Maman...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mars 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10219 F-D Pourvoi n° N 22-12.404 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 27 MARS 2024 M. U F, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° N 22-12.404 contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2021 par la cour d'appel de Riom 1re chambre civile, dans le...

France | 27/03/2024 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 13 mars 2024, 52400297

...SARL Corlay, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. HP COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 mars 2024 Cassation partielle partiellement sans renvoi Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 297 F-D Pourvoi n° B 22-19.133 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 MARS 2024 La société Epigone, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° B 22-19.133 contre...

France | 13/03/2024 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 mars 2024, 52400272

STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Conventions diverses - Convention collective nationale du personnel des... ...SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, SARL Corlay...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 mars 2024 Rejet M. SOULARD, premier président Arrêt n° 272 FS-B Pourvoi n° E 21-23.962 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 MARS 2024 M. X K, domicilié Adresse 1, a form...

France | 06/03/2024 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 mars 2024, 52400273

...SARL Corlay, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. HP COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 mars 2024 Rejet M. SOULARD, premier président Arrêt n° 273 FS-D Pourvoi n° F 21-23.963 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 MARS 2024 M. P X, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° F 21-23.963 contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2021 par la cour d'appel de Montpellier 2e chambre sociale, dans le litige l'opposant à la...

France | 06/03/2024 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 mars 2024, 52400274

...SARL Corlay, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. HP COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 mars 2024 Rejet M. SOULARD, premier président Arrêt n° 274 FS-D Pourvoi n° H 21-23.964 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 MARS 2024 Mme T G, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° H 21-23.964 contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2021 par la cour d'appel de Montpellier 2e chambre sociale, dans le litige l'opposant à la...

France | 06/03/2024 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 mars 2024, 52400275

...SARL Corlay, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. HP COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 mars 2024 Rejet M. SOULARD, premier président Arrêt n° 275 FS-D Pourvoi n° W 21-24.184 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 MARS 2024 M. U C, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° W 21-24.184 contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2021 par la cour d'appel de Montpellier 2e chambre sociale, dans le litige l'opposant à la...

France | 06/03/2024 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 14 février 2024, 12400075

...SARL Corlay, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 février 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 75 F-D Pourvoi n° V 21-12.246 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 14 FÉVRIER 2024 M. S T, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° V 21-12.246 contre l'arrêt rendu le 16 octobre 2020 par la cour d'appel de Rennes 2e chambre, dans le litige...

France | 14/02/2024 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 08 février 2024, 32410072

...SARL Cabinet Munier-Apaire, SARL Corlay, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 RM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 février 2024 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10072 F-D Pourvoi n° W 22-22.555 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 FÉVRIER 2024 Mme K W, domiciliée Adresse 3, a formé le pourvoi n° W 22-22.555 contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2022 par la cour...

France | 08/02/2024 | Chambre civile 3
 
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