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68-001-01-02-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. -... ...CONSTANZA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune d'Albitreccia a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la délibération n° 20/149 du 5 novembre 2020 de l'assemblée de Corse approuvant la modification n° 1 du plan d'aménagement et de développement durable de la Corse PADDUC, à titre principal dans son intégralité, à titre subsidiaire en tant qu'elle classe certaines parcelles de la commune en tant qu'espaces stratégiques agricoles...

68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et... ...CONSTANZA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Acced'Immo et M. A... B... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération du 6 juin 2018 par laquelle le conseil municipal de Rognonas a approuvé le plan local d'urbanisme communal, en tant qu'elle classe leurs parcelles en zone agricole, ainsi que la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le maire sur leur recours...

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...CONSTANZA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération du 25 novembre 2017 par laquelle le conseil municipal de Fontvieille a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 1802956 du 3 décembre 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la requête. Procédure devant la Cour...

...CONSTANZA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 17 mai 2017 par lequel le maire de Fuveau a refusé de lui délivrer un permis de construire portant sur l'extension d'une construction existante et sur un changement de destination d'un bâti en local professionnel avec extension ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux formé à son encontre par courrier du 17 juillet 2017. Par un jugement n° 1709318 du 28 mai 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la requête. Procédure devant la Cour...

68-03-025-02-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis... ...CONSTANZA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile particulière SCP Ciskey a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 18 mai 2017 par laquelle le maire de Gordes a retiré le permis de construire tacite qu'il lui avait délivré, ainsi que la décision du 11 septembre 2017 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1703407 du 18 juin 2019, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa requête. Procédure...

68-01-01-01-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans... ...CONSTANZA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H... A..., Mme E... N..., Mme M... D..., M. F... B..., Mme L... G... et Mme J... O... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération du 16 mars 2017 par laquelle le conseil municipal d'Oraison a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune et les décisions des 8 et 13 juin 2017 par lesquelles le maire d'Oraison a rejeté leur recours gracieux contre cette délibération. Par...

68-01-01-01-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans... ...CONSTANZA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... E... et M. C... B... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération du 16 mars 2017 par laquelle le conseil municipal d'Oraison a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune et la décision du 8 juin 2017 par laquelle le maire d'Oraison a rejeté leur recours gracieux contre cette délibération. Par un jugement n° 1705646 du 24 janvier 2019, le tribunal administratif...

68-01-01-01-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans... ...CONSTANZA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C..., M. B... D... et Mme H... I... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération du 16 mars 2017 par laquelle le conseil municipal d'Oraison a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune et la décision du 3 juillet 2017 par laquelle le maire d'Oraison a rejeté leur recours gracieux contre cette délibération. Par un jugement n° 1706072 du 24 janvier 2019, le...

68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. ... ...CONSTANZA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de Vaucluse a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 23 février 2016 par lequel le maire de Gordes a délivré à la société civile de construction vente SCCV La Bastide des Cistes un permis de construire en vue de l'édification, dans le cadre de la création d'un village de vacances, de quarante-et-une unités d'hébergement ainsi que de locaux d'accueil et de services, au lieu-dit " Les Grailles...

68-03-025-02-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. Permis tacite.... ...CONSTANZA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...F...et Mme G...E...ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du 1er octobre 2013 et du 3 mars 2014 par lesquels le maire de Bouc-Bel-Air a refusé de leur délivrer un permis de construire pour un projet de construction de logements collectifs. Par un jugement nos 1307206, 1403160 du 22 décembre 2014, le tribunal administratif de Marseille a...