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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 22 juin 2021, 20VE01733
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CONQUY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... E... veuve A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 25 avril 2019 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours. Par un jugement n° 1905766 du 4 juin 2020, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2020, Mme A..., représentée...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 16 octobre 2014, 14PA02078
...CONQUY...Vu la requête, enregistrée le 12 mai 2014, présentée pour M. A... C..., demeurant..., par Me B... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1314531 du 7 mars 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 juin 2013 du ministre des affaires étrangères rejetant son recours formé à l'encontre d'une décision, prise par le consul général de France à Casablanca le 30 avril 2013 dans le cadre d'une demande de renouvellement de son passeport, lui faisant injonction de restituer celui-ci avant la fin du mois de mai 2013; 2° d'annuler, pour...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 25 mars 2013, 12PA03298
...CONQUY...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2012, présentée pour M. A...C..., demeurant au..., par Me B... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203493/2-1 du 17 juillet 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 31 janvier 2012 du préfet de police lui refusant le renouvellement de son titre de séjour portant la mention " étudiant " et l'obligeant à quitter le territoire français, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de réexaminer sa demande en le munissant d'une autorisation de séjour provisoire valable pour...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 31 décembre 2012, 12PA02825
...CONQUY...Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 2012, présentée pour Mlle F...A..., demeurant..., par Me D... ; Mlle C...A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1111437/6-1 en date du 1er juin 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 31 mai 2011 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé son pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté susmentionné ; 3° d'enjoindre à l'administration de procéder au réexamen de sa situation et de lui délivrer une...
