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Recherche de avec pour avocat COLONNA D'ISTRIA dans la jurisprudence francophone - page 8

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France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre, 27 mai 2003, 99MA00379

...COLONNA D'ISTRIA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 mars 1999 sous le n° 99MA00379, présentée pour M. Abdelkader X, demeurant ... par Me COLONNA D'ISTRIA et Me GASIOR, avocats associés ; M. X demande que la Cour : 1°/ annule le jugement en date du 17 décembre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 24 août 1994 du recteur de l'académie d'Aix-Marseille lui retirant l'emploi de directeur adjoint de la section d'éducation spécialisée du collège Louis Armand à Marseille et la décision...

France | 27/05/2003 | 2eme chambre
 
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