Recherche de avec pour avocat COLLE dans la jurisprudence francophone - page 16
Page 16 des 155 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4eme chambre, 27 octobre 2006, 06NC01175
...COLLE...Vu la requête, enregistrée au greffe le 14 août 2006, présentée pour Mme Nana X, élisant domicile ..., par Me Colle, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 0600281 du 27 février 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 février 2006 du préfet de la Haute-Saône ordonnant sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant la Géorgie comme pays de destination ; 2° - d'annuler l'arrêté du 13 février 2006 par lequel le préfet de la Haute-Saône a ordonné sa reconduite...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4eme chambre, 27 octobre 2006, 06NC01182
...COLLE...Vu la requête, enregistrée au greffe le 17 août 2006, présentée pour M. Anzor X, élisant domicile ..., par Me Colle, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 0600282 du 27 février 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 février 2006 du préfet de la Haute-Saône ordonnant sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant la Géorgie comme pays de destination ; 2° - d'annuler l'arrêté du 13 février 2006 par lequel le préfet de la Haute-Saône a ordonné sa reconduite...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4eme chambre, 27 octobre 2006, 06NC01183
...COLLE...Vu la requête, enregistrée au greffe le 17 août 2006, présentée pour Mme Maria X, élisant domicile ..., par Me Colle, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 0600283 du 27 février 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 février 2006 du préfet de la Haute-Saône ordonnant sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant la Géorgie comme pays de destination ; 2° - d'annuler l'arrêté du 13 février 2006 par lequel le préfet de la Haute-Saône a ordonné sa reconduite...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme f°/4eme chbre, 19 juin 2006, 06NC00390
...COLLE...Vu la requête, enregistrée le 13 mars 2006, présentée pour Mme Y... , divorcée Y, élisant domicile ..., par Me X..., avocate au barreau de Besançon ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 25 août 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet du Territoire de Belfort en date du 8 août 2005 ordonnant sa reconduite à la frontière et contre la décision du même jour fixant l'Algérie comme pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir lesdites décisions ; 3° d'enjoindre au préfet du Territoire de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre, 30 mars 2006, 05NC01575
...COLLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 décembre 2005, présentée par le PREFET DE LA REGION FRANCHE-COMTE, PREFET DU DOUBS ; le PREFET DE LA REGION FRANCHE-COMTE, PREFET DU DOUBS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501803 en date du 24 novembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Besançon a annulé son arrêté du 3 novembre 2005 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme X à destination de l'Algérie 2° de rejeter la demande de Mme X devant le Tribunal administratif de Besançon ; Il soutient que : - la motivation du jugement attaqué est...
