| CEDH, AFFAIRE CENI c. ITALIE, 2014, 001-148656
...COLINET C....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE CENI c. ITALIE Requête no 25376/06 ARRÊT Satisfaction équitable STRASBOURG 16 décembre 2014 DÉFINITIF 16/03/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Ceni c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section siégeant en une chambre composée de : Işıl Karakaş, présidente, Guido Raimondi, András Sajó, Nebojša Vučinić, Helen Keller, Paul Lemmens, Egidijus Kūris, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en...
| CEDH, AFFAIRE CENI c. ITALIE, 2014, 001-141258
...COLINET C....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE CENI c. ITALIE Requête no 25376/06 ARRÊT fond STRASBOURG 4 février 2014 DÉFINITIF 04/05/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Ceni c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Işıl Karakaş, présidente, Guido Raimondi, Dragoljub Popović, András Sajó, Nebojša Vučinić, Paulo Pinto de Albuquerque, Egidijus Kūris, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en...