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6 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 14 septembre 2010, 09LY02460

...COLBERT et ASSOCIES AVOCATS ; COLBERT et ASSOCIES AVOCATS ; COLBERT et ASSOCIES AVOCATS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 octobre 2009, présentée pour M. et Mme Laurent A, domiciliés ... ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801655, 0801656 et 0801657 du 10 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté le surplus de leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles...

France | 14/09/2010 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 14 septembre 2010, 09LY02465

...COLBERT et ASSOCIES AVOCATS ; COLBERT et ASSOCIES AVOCATS ; COLBERT et ASSOCIES AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 21 octobre 2009 au greffe de la Cour, présentée pour M. et Mme Jean-Claude A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801856 du 10 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté le surplus de leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont ét...

France | 14/09/2010 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 14 septembre 2010, 09LY02466

...COLBERT et ASSOCIES AVOCATS ; COLBERT et ASSOCIES AVOCATS ; COLBERT et ASSOCIES AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 21 octobre 2009 au greffe de la Cour, présentée pour Mme Chantal A, demeurant ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801611 du 10 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2001 et 2002 ; 2° de...

France | 14/09/2010 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 14 septembre 2010, 09LY02467

...COLBERT et ASSOCIES AVOCATS ; COLBERT et ASSOCIES AVOCATS ; COLBERT et ASSOCIES AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 21 octobre 2009 au greffe de la Cour, présentée pour M. et Mme Serge A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801612 du 10 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté le surplus de leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2002...

France | 14/09/2010 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 14 septembre 2010, 09LY02475

...COLBERT et ASSOCIES AVOCATS ; COLBERT et ASSOCIES AVOCATS ; COLBERT et ASSOCIES AVOCATS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 octobre 2009, présentée pour M. et Mme Bruno A, domiciliés ... ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801614 du 10 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté le surplus de leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2000 et...

France | 14/09/2010 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 14 septembre 2010, 09LY02476

...COLBERT et ASSOCIES AVOCATS ; COLBERT et ASSOCIES AVOCATS ; COLBERT et ASSOCIES AVOCATS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 octobre 2009, présentée pour M. Alfonso A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900077 du 10 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2000 et 2001 ; 2° de...

France | 14/09/2010 | 2ème chambre - formation à 3
 
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