| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 08 juin 2012, 11NT02602
...COHEN-LORO...Vu l'ordonnance du 5 septembre 2011, enregistrée le 16 septembre 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Nantes sous le n° 11NT02602, par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour administrative d'appel de Nantes la requête présentée pour M. Hocine X ; Vu la requête, enregistrée le 25 août 2011, présentée pour M. Hocine X, demeurant ..., par Me Cohen-Loro, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-2905 du 29 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 26 novembre 2009, 07VE02637
...COHEN-LORO...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 19 octobre 2007 et le 7 novembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentés pour Mme Rabia A, demeurant chez Mme B ..., par Me Cohen-Loro ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706654 du 20 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 juin 2007 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler l'arrêt...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre - formation b, 09 mars 2007, 05PA01002
...COHEN-LORO...Vu la requête, enregistrée le 11 mars 2005, présentée pour M. Zaïed X, demeurant ..., par Me Cohen-Loro ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°9803205 du 9 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1994 à 1996 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; - Vu...