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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 10 février 2022, 20LY00016
19-04-02-01-03-03 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE LYON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS A... Bernard a demandé au tribunal administratif de Lyon la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés, et des pénalités correspondantes, auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice clos le 31 mars 2011 et le rétablissement du déficit initialement déclaré. Par un jugement n° 1805817 du 19 novembre 2019, le...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 01 juillet 2021, 20MA00404
19-04-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. ... ...CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE LYON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... G... a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2015. Par un jugement n° 1800381 du 20 décembre 2019, le tribunal administratif de Nîmes...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 01 juillet 2021, 20MA00405
19-04-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. ... ...CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE LYON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme J... F... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2015. Par un jugement n° 1800382 du 20 décembre 2019, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 01 juillet 2021, 20MA00406
...CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE LYON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D... E... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2015. Par un jugement n° 1800383 du 20 décembre 2019, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2020, et des mémoires complémentaires, enregistrés les 30 juin 2020, 13 octobre 2020...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 01 juillet 2021, 20MA00408
19-04-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. ... ...CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE LYON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme G... D... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2015. Par un jugement n° 1800384 du 20 décembre 2019, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 01 juillet 2021, 20MA00415
19-04-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. ... ...CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE LYON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... H... a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2015. Par un jugement n° 1800385 du 20 décembre 2019, le tribunal administratif de Nîmes a...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 01 juillet 2021, 20MA00416
19-04-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. ... ...CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE LYON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme F... H... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2015. Par un jugement n° 1800386 du 20 décembre 2019, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté leur demande. Procédure devant la...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 01 juillet 2021, 20MA00417
19-04-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. ... ...CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE LYON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... I... a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2015. Par un jugement n° 1800387 du 20 décembre 2019, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure suivie devant la Cour...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 01 juillet 2021, 20MA00418
19-04-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. ... ...CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE LYON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D... G... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2015. Par un jugement n° 1800388 du 20 décembre 2019, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 01 juillet 2021, 20MA00419
19-04-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. ... ...CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE LYON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme G... F... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2015. Par un jugement n° 1800389 du 20 décembre 2019, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour...
