Recherche de avec pour avocat CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE ; CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE ; CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE dans la jurisprudence francophone - page 4
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...CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE ; CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE ; CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE...Vu, I sous le n° 09NC00715, la requête, enregistrée le 18 mai 2009, complétée par mémoires enregistrés les 2 octobre 2009, 15 février 2010 et 12 mai 2010, présentée pour la société CHAMPAGNE RUINART, dont le siège est 4 rue de Crayères à Reims 51053, par Me Beetschen ; la société CHAMPAGNE RUINART demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0300652 du 19 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne n'a...
...CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE ; CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE ; CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE ; CMS...Vu, I sous le n° 09NC00716, la requête, enregistrée le 18 mai 2009, complétée par mémoires enregistrés les 27 octobre 2009, 15 février 2010 et 12 mai 2010, présentée pour la SOCIETE MOËT ET CHANDON, venant aux droits de la société Champagne Mercier, dont le siège est 20, avenue de Champagne à Epernay 51333, par Me Beetschen ; la SOCIETE MOËT ET CHANDON demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0300650 du 19 mars...
...CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE ; CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE ; CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE ; CMS...Vu, I sous le n° 09NC00717 la requête, enregistrée le 18 mai 2009, complétée par des mémoires enregistrés les 29 septembre 2009, 15 février 2010, et 12 mai 2010, présentée pour la société CHAMPAGNE MOËT ET CHANDON, dont le siège est 20 avenue de Champagne à Epernay 51333, par Me Beetschen ; la société CHAMPAGNE MOËT ET CHANDON demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0300649 du 19 mars 2009 par lequel le...
...CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE ; CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE ; CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE...Vu, I sous le n° 09NC00718, la requête, enregistrée le 18 mai 2009, complétée par mémoires enregistrés les 2 octobre 2009, 15 février 2010 et 12 mai 2010, présentée pour la société VITICOLE DE REIMS, dont le siège est 20, avenue de Champagne à Epernay 51200 par Me Beetschen ; la société VITICOLE DE REIMS demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0300651 du 19 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de...
...CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE ; CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE ; CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE...Vu, I sous le n° 09NC00719 la requête, enregistrée le 18 mai 2009, complétée par mémoires enregistrés les 8 octobre 2009, 15 février 2010 et 12 mai 2010, présentée pour la société CANARD DUCHÊNE, nouvellement dénommée CHAMPAGNE ALAIN THIENOT, dont le siège est 1, rue Edmond Canard à Rilly-la Montagne 51500 par Me Beetschen ; la société CANARD DUCHÊNE demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0300652 du 19 mars 2009 par lequel le...
...CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE ; CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE ; CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE...Vu, I sous le n° 09NC00720, la requête, enregistrée le 18 mai 2009, complétée par mémoires enregistrés les 3 novembre 2009, 15 février 2010 et 12 mai 2010, présentée pour la société VEUVE CLIQUOT PONSARDIN, dont le siège est 12 , rue du Temple à Reims 51054 par Me Beetschen ; la société VEUVE CLIQUOT PONSARDIN demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0300653 du 19 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 27 mars 2008, 06NC01091
...CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE ; CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE ; CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2006, complétée par mémoire enregistré le 30 juillet 2007, présentée pour M. Georges X, demeurant ..., par Me Gerardin, avocat membre du CMS Bureau Francis Lefebvre ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301516 en date du 1er juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a partiellement rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 02 août 2007, 07NC00527
...CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE ; CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE ; CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE...Vu la requête, enregistrée le 17 avril 2007, présentée pour Mme Valérie X, demeurant ..., par Me Lefebvre, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° de rectifier pour erreur matérielle l'ordonnance en date du 20 mars 2007 par laquelle le président de la 2ème chambre a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1997 et 1999 ; 2° de rouvrir l'instruction...
