Recherche de avec pour avocat CLYDE et CO LLP dans la jurisprudence francophone - page 9
Page 9 des 86 résultats trouvés :
49-04-03 Police. Police générale. Sécurité publique. ... ...CLYDE et CO LLP...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme AXA France I.A.R.D. et M. A...C...ont demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'Etat à leur payer les sommes de 58 584,65 euros pour la première et 12 338,59 euros pour le second en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis en raison de dommages affectant le navire de plaisance appartenant à M.C.... Par un jugement n° 1401414 du 7 avril 2017, le tribunal administratif de Toulon a rejeté leur demande...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 13 novembre 2018, 17PA01065
65-03-04-05 Transports. Transports aériens. Aéroports. Nuisances causées aux riverains. ... ...CLYDE et CO LLP...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Corsair a demandé au Tribunal administratif de Paris à titre principal, d'annuler la décision en date du 12 mai 2015 par laquelle l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires ACNUSA lui a infligé une amende administrative de 14 000 euros et à titre subsidiaire, de réformer cette décision et de réduire l'amende administrative à la somme de 5 000 euros. Par un jugement n° 1515308 du 31 janvier 2017, le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 06 février 2018, 17PA02401
65-03-04-02 Transports. Transports aériens. Aéroports. Police des aérodromes. ... ...CLYDE et CO LLP...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Air France a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 21 mars 2016 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a infligé une amende de 5 000 euros pour avoir débarqué sur le territoire français un passager muni d'un passeport falsifié. Par un jugement n° 1607784/3-3 du 16 mai 2017, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 06 février 2018, 17PA02424
65-03-04-02 Transports. Transports aériens. Aéroports. Police des aérodromes. ... ...CLYDE et CO LLP...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Air France a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 21 mars 2016 par laquelle le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur lui a infligé une amende de 5 000 euros pour avoir débarqué sur le territoire français un passager muni d'un passeport falsifié. Par un jugement n° 1607781/3-3 du 16 mai 2017, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 20 juin 2017, 17VE00431
37-05 Juridictions administratives et judiciaires. Exécution des jugements. ... ...CABINET CLYDE et CO LLP...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La compagnie Air Liberté et Me Gilles Barronnie, commissaire à l'exécution du plan de redressement d'Air Liberté ont demandé à la Cour d'annuler le jugement n° 0504142 du 2 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande tendant à la condamnation de l'Etat au paiement des sommes de 1 617 220,38 US dollars et de 151 684,12 euros en réparation du préjudice résultant de l'accident...
60-02-03-04 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Services de... ...CABINET CHEVRIER ; CLYDE et CO LLP ; CABINET CHEVRIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SA Air France et la SA AXA Corporate Solutions Assurances ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner l'Etat et la SA Aéroport Toulouse-Blagnac à verser à la SA Air France la somme de 44 477, 87 euros ainsi que la contre-valeur en euros de la somme de 750 000 dollars US et à la SA AXA Corporate Solutions Assurances...
