Recherche de avec pour avocat CLL AVOCATS dans la jurisprudence francophone - page 10

...CLL AVOCATS...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 février 2010 et 3 juin 2010, et régularisés le 10 juin 2010, présentés pour M. Jacques A, demeurant ..., par le cabinet Pelletier-Fisselier-Casies ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 09247 en date du 17 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération n° 25-2009/APS en date du 20 mars 2009 prise par l'assemblée de la province Sud, relative au code de l'environnement de la province Sud ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir...

...CLL AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 1er février 2010, présentée pour la Société EUROVIA CHAMPAGNE ARDENNE, représentée par son président, ayant son siège Rue Louis de Freycinet à Saint-André-les-Vergers 10120, par Me Caron ; la Société EUROVIA CHAMPAGNE ARDENNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701434, 0801232 en date du 8 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser les sommes de 202 987,11 euros et 126 141,06 euros en réparation du préjudice résultant de l'augmentation imprévisible du prix des produits...

...CARON LABETOULE LAZENNEC - CLL AVOCATS...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 3 mars 2009, régularisée le 5 mars 2009, présentée pour la VILLE DE MARSEILLE, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité à l'Hôtel de ville, 39 bis rue Sainte à Marseille 13001, par le cabinet CLL Avocats ; la VILLE DE MARSEILLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0607703 en date du 30 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a, à la demande de M. Marc A, d'une part, annulé les arrêtés de son maire n° CIRC 0603113 et n° CIRC 061967 respectivement du 8 mars et 11 avril 2006...

...ASSOCIATION CLL AVOCATS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 8 août 2007, sous le 07MA03259, présentée pour l', dont le siège est ..., par l'association d'avocats CLL agissant par Me Labetoule ; La société demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0528941 du 5 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant, en premier lieu, à l'annulation de la décision du 22 décembre 2005 par laquelle la commune d'Avignon a rejeté sa candidature à un appel d'offres pour une mission d'audit financier de la délégation de services...