Recherche de avec pour avocat CLISSON dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...CLISSON...Vu, enregistrée le 2 juin 2006, la requête présentée par le PREFET DE LA GIRONDE ; Le PREFET DE LA GIRONDE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 10 mai 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'arrêté du 21 avril 2006 par lequel le PREFET DE LA GIRONDE a décidé la reconduite à la frontière de M. X et de la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; ……………………………………………………………………………………………. Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales...
...CLISSON...Vu la requête, enregistrée le 17 février 2006, présentée pour M. Abdurrahman X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 16 janvier 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde en date du 28 décembre 2005 décidant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 2 000 euros au titre de...
...CLISSON...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 28 décembre 2005, présentée par Me Clisson, avocate à la cour, pour M. Albert X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : - d'annuler le jugement du 21 novembre 2005 par lequel le vice-président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Gironde du 7 novembre 2005 ordonnant sa reconduite à la frontière et fixant son pays de destination ; - d'annuler ladite décision ; - d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour « vie privée et familiale » ; - de condamner l'Etat à lui verser 1 200...
