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| ...CLEMENT VANDERSTICHEL WEBER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 décembre 2005, sous le 05MA03335, présentée pour M. Arthur X, demeurant ..., par Me Clement, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0406741 du 17 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête qui tendait à l'annulation de la décision du 18 octobre 2004 par laquelle le préfet du Gard a rejeté pour tardiveté sa demande d'admission au dispositif de désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée...
...CLEMENT VANDERSTICHEL WEBER AVOCATS ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°05MA001986, présentée par Me Jean-Didier Clément, avocat pour la SCI NOTRE DAME DU SANS SOUCI, représentée par M. X, gérant en exercice, dont le siège est 212, chemin de la Majourane à Toulon 83200 ; La société demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0302739 du 28 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 12 novembre 2002 par laquelle la commission nationale de...
...CLEMENT VANDERSTICHEL WEBER...Vu la requête enregistrée le 18 octobre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°05MA02709, présentée par Me Clément, avocat pour Mme Jeannine X, élisant domicile ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0003892 du 13 septembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'acte du 10 août 2000 par lequel le ministre de l'emploi et de la solidarité lui a demandé de lui fournir des renseignements complémentaires en vue de lui délivrer une attestation de rapatriement dans le cadre...
...CLEMENT VANDERSTICHEL WEBER...Vu la requête enregistrée le 18 octobre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°05MA02710, présentée par Me Clément, avocat pour Mme Madeleine , élisant domicile ...; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0101045 du 13 septembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 janvier 2001 par laquelle le préfet du Var a rejeté sa demande d'admission au dispositif de désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée ; 2° d'annuler la décision...
...CLEMENT VANDERSTICHEL WEBER...Vu la requête enregistrée le 14 novembre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°05MA02858, présentée par Me Clément, avocat pour M. et Mme Jean X, élisant domicile ... ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0101449 du 20 septembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du 9 février 2001 par laquelle le préfet des Alpes de Haute-Provence a rejeté leur demande d'admission au dispositif de désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession...
...CLEMENT VANDERSTICHEL WEBER...Vu la requête enregistrée le 27 décembre 2005 présentée par Me Clément, avocat, pour la société DOMAINE SAINT-GABRIEL, dont le siège est Chemin Saint-Estève à Garons 30128; la société requérante demande à la cour : 1°/ d'annuler le jugement n°0406746 du 17 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 octobre 2004 par laquelle le préfet du Gard lui a refusé le bénéfice des dispositions du décret n° 99-469 du 4 juin 1999 relatif au désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession...
...CLEMENT VANDERSTICHEL WEBER...Vu la requête enregistrée le 27 décembre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°05MA03345, présentée par Me Clément, avocat, pour le GFA SAINT-GABRIEL, dont le siège est Mas Saint-Gabriel 30128 Garons ; le GFA SAINT GABRIEL demande à la cour : 1°/ d'annuler le jugement n°0406745 du 17 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 octobre 2004 par laquelle le préfet du Gard lui a refusé le bénéfice des dispositions du décret n°99-469 du 4 juin 1999 relatif au...
...CABINET D'AVOCATS CLEMENT VANDERSTICHEL WEBER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 avril 2005, présentée pour M. Bernard X, domicilié ..., par le cabinet d'avocats Clement Vanderstichel Weber ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 29 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 20 février 2003, par laquelle le président de la commission nationale de désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée, l'a informé de la décision du 24 janvier 2003 de la dite...
...CLEMENT - VANDERSTICHEL - WEBER...Vu I° la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 20 septembre 2005 sous le n°05MA02479, présentée par M. Jean X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : a d'annuler l'ordonnance n°05-3376 du 7 juillet 2005 par lequel le vice-président du Tribunal administratif de Nice a rejeté pour tardiveté manifeste, en application de l'article R.222-1 du code de justice administrative, sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26 février 2004, notifiée le 20 octobre 2004, par laquelle la commission nationale de désendettement...
