Recherche de avec pour avocat CLAUDE et SARKOZY - SOCIETE D'AVOCATS dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 12 avril 2016, 14LY00975
41-01-01-01 Monuments et sites. Monuments historiques. Classement. Classement des immeubles. 54-10-05-03-02 Procédure. ... ...CLAUDE et SARKOZY - SOCIETE D'AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...et la SCI Chalet A...ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 28 janvier 2011 par laquelle le ministre de la culture et de la communication a placé sous le régime de l'instance de classement au titre des monuments historiques le chalet A...sis sur la parcelle cadastrée section AC n° 129 à Courchevel 1850 sur la...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 12 avril 2016, 14LY00977
41-01-03 Monuments et sites. Monuments historiques. Inscription à l'inventaire. ... ...CLAUDE et SARKOZY - SOCIETE D'AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...et la SCI Chalet A...ont demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2012 par lequel le préfet de la région Rhône-Alpes a inscrit en totalité au titre des monuments historiques le chalet A...sis sur la parcelle cadastrée section AC n° 129 à Courchevel 1850 sur la territoire de la commune de Saint-Bon-Tarentaise et la décision implicite née du...
