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335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CLAEYS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...A...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 9 février 2017 par lequel le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle sera éloignée. Par un jugement n° 1700531 du 18 mai 2017, le tribunal administratif d'Amiens a fait droit à la demande de MmeA.... Procédure devant la...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre - formation à 3, 01 juin 2017, 15DA00920
36-12-03-02 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Refus de renouvellement. ... ...CLAEYS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...épouse E...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 24 juillet 2012 de non-renouvellement de son contrat à durée déterminée par le syndicat intercommunal scolaire SISCO des Noisettes et sa décision du 12 février 2013 rejetant son recours gracieux, de lui enjoindre de prononcer sa réintégration avec toutes les conséquences de droit, notamment en termes de...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CLAEYS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...C...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 février 2016 du préfet de la Somme lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite d'office. Par un jugement n° 1600828 du 26 mai 2016, le tribunal...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CLAEYS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...A...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 8 février 2016 par lequel le préfet de l'Aisne lui a refusé le séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1600485 du 24 juin 2016 le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CLAEYS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...A...D...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du 22 décembre 2015 par lesquelles la préfète de la Somme a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour en qualité d'étudiant, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1600377 du 5 avril 2016, le tribunal administratif d'Amiens a...
