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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...CIVALLERO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme E...ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 9 décembre 2015 par lesquels le préfet du Haut-Rhin a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1600017 et 1600018 du 30 mars 2016, le tribunal administratif a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 avril et 29 juillet 2016, M. A... E... et Mme...

68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. ... ...CIVALLERO...VU LE CODE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE ; VU LA PROCEDURE SUIVANTE : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Alex 2000 a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2012 par lequel le maire de Feldkirch s'est opposé à la déclaration préalable de travaux qu'elle avait déposée en vue de la modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Par un jugement n° 1205031 du 2 décembre 2014, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé l'arrêté du 6 septembre 2012. Par une...

49-04-01-04-025 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...CIVALLERO...Vu la requête, enregistrée le 7 février 2011, complétée par un mémoire enregistré le 18 mai 2001, présentée pour M. Ahmet A, demeurant ..., par Me Civallero, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement 0802054 du 9 décembre 2010 du Tribunal administratif de Strasbourg en tant qu'il a rejeté les conclusions de sa demande tendant à l'annulation, d'une part des décisions du ministre de l'intérieur portant retrait de quatre fois trois points à la suite des infractions relevées à son...