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...SCP LAVAL CROZE CISSOKO...Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 2007 au greffe de la Cour, présentée pour M. André A, domicilié ... et Mme Colette A domiciliée ... ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602788, en date du 23 octobre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes, auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2002 et 2003 ; 2° de prononcer la décharge desdites cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 27 mai 2004, 02NT01375
...CISSOKO...Vu, 1°, la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 août 2002 sous le n° 02NT01375, présentée pour M. Patrick X, demeurant ..., par Me CISSOKO, avocat au barreau d'Orléans ; M. X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 00-2427 du 2 juillet 2002 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a condamné le centre hospitalier de Saint-Aignan-sur-Cher à lui verser une somme de 9 146,96 euros, qu'il estime insuffisante, en réparation des conséquences dommageables des soins qui lui y ont été prodigués le 26 juin 1996 à la suite d'un accident du travail ; 2° de condamner le centre hospitalier de...
