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30-02-02-01 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement du second degré. Scolarité.... ...CHTIOUI...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. B...E..., agissant en qualité de représentant légal de son fils mineurA..., a demandé au tribunal administratif de Toulouse, par une requête enregistrée sous le n° 1404563, d'annuler la décision du 7 juillet 2014 par laquelle la rectrice de l'académie de Toulouse a confirmé l'exclusion de son fils A...du collège des Chalets à Toulouse et, sous le n° 1405984, d'annuler la décision du 3 octobre 2014 par...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CABINET CHTIOUI - ELKIESS - VASSAL...Vu la requête, enregistrée le 21 novembre 2014 par télécopie et régularisée par courrier le 24 novembre 2014, présentée pour M. C...E..., demeurant..., par Me B... ; M. E...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1401373 du 21 octobre 2014 du tribunal administratif de Toulouse qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 février 2014 du préfet de Tarn-et-Garonne portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai volontaire de trente jours et fixation du pays de...
04-02 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. ... ...CABINET CHTIOUI - ELKIESS - VASSAL...Vu la requête, enregistrée le 29 août 2013 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 3 septembre 2013, présentée pour Mme B...A...demeurant..., par Me Vassal, avocat ; Mme A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002308 du 2 juillet 2013 du tribunal administratif de Toulouse en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à la décharge des indus d'allocation de revenu de solidarité active et de prime exceptionnelle de fin d'année dont la caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne lui a demand...
| France, Cour administrative d'appel de, 3ème chambre (formation à 3), 16 avril 2013, 12BX02671
...AARPI CHTIOUI - ELKIESS - VASSAL...Vu la requête, enregistrée le 13 octobre 2012 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 18 octobre 2012, présentée pour M. C... A..., demeurant..., par MeB...; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200279 du 13 septembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 décembre 2011 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour " à quelque titre que ce soit " et a pris à son encontre une obligation de quitter le territoire français dans un délai de...
...CHTIOUI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 20 février 2008 sous le n° 08BX00503, présentée pour M. Bélid X demeurant chez M. Alain Y ..., par Maître Chtioui, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500749 en date du 19 septembre 2007 du Tribunal administratif de Toulouse en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 1er février 2005 par laquelle le recteur de l'académie de Toulouse lui a enjoint de cesser son activité en qualité de vacataire auprès du collège Camille Claudel à Launaguet ; 2° d'annuler cette décision et d'enjoindre sa...
...CHTIOUI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 12 septembre 2007 sous le n° 07BX01965 et complétée le 5 novembre 2007, présentée pour M. Bélid X demeurant chez M. Alain Y ..., par Maître Chtioui, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 04002122 en date du 9 juillet 2007 du Tribunal administratif de Toulouse en tant qu'il a rejeté ses demandes tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser d'une part, la somme de 20.000 euros au titre du préjudice moral que lui a causé la décision implicite par laquelle le recteur de l'académie de Toulouse a refusé de le réengager jusqu'au terme de...
