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France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 25 mars 2009, 08LY01304

...CHRISTOPHE LAURENT...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 6 juin et 7 novembre 2008, présentés pour Mme Mouna X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800770, en date du 13 mai 2008, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 janvier 2008 du préfet de la Savoie portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et d'une décision désignant le pays à destination duquel elle serait reconduite...

France | 25/03/2009 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 15 juillet 2008, 08LY00043

...CHRISTOPHE LAURENT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 janvier 2008, présentée pour Mme Elmas X, demeurant ...; Mme X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0704146, en date du 27 novembre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation des décisions en date du 20 juillet 2007, du préfet de la Savoie, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assorti d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois, et prescrivant qu'à l'expiration de ce délai elle serait reconduite d'office à destination du...

France | 15/07/2008 | 5ème chambre - formation à 3
 
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