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...CHRISTIANOS V....PREMIÈRE SECTION AFFAIRE EFSTRATIOU ET AUTRES c. GRÈCE Requête no 53221/14 ARRÊT Art 6 § 1 civil • Accès à un tribunal • Absence de formalisme excessif par lequel la Cour de cassation s’est prononcée sur la manière dont les requérants devaient légalement invoquer devant la cour d’appel un élément de preuve présenté devant le tribunal de première instance et considéré par eux comme déterminant pour l’issue du litige • But légitime de la loi d’assurer le bon fonctionnement des tribunaux et garantir aux parties la prise en compte des éléments de preuve invoqués en appel et épargner à la cour...

...KARYDIS G. ; CHRISTIANOS V.-S....PREMIÈRE SECTION AFFAIRE ELEFTHERIOS G. KOKKINAKIS - DILOS KYKLOFORIAKI A.T.E. c. GRÈCE Requête no 45826/11 ARRÊT STRASBOURG 20 octobre 2016 DÉFINITIF 06/03/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Eleftherios G. Kokkinakis - Dilos Kykloforiaki A.T.E. c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente, Ledi Bianku, Linos-Alexandre Sicilianos, Aleš Pejchal, Robert Spano...

...CHRISTIANOS V....PREMIÈRE SECTION AFFAIRE NEGREPONTIS-GIANNISIS c. GRÈCE Requête no 56759/08 ARRÊT Satisfaction équitable STRASBOURG 5 décembre 2013 DÉFINITIF 14/04/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Negrepontis-Giannisis c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant une chambre composée de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Elisabeth Steiner, Khanlar Hajiyev, Mirjana Lazarova Trajkovska, Julia Laffranque, Linos-Alexandre Sicilianos, Erik Møse, juges...