Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat CHRISTIAN BOULIER dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 30 novembre 2010, 09LY00007

...CHRISTIAN BOULIER...Vu la requête, enregistrée le 5 janvier 2009 au greffe de la Cour, présentée pour la SOCIETE CONSTRUCTIONS METALLIQUES DU FOREZ, dont le siège est 9 avenue Benoît Fourneyron, ZI Sud, à Andrézieux-Bouthéon 42160 ; La SOCIETE CONSTRUCTIONS METALLIQUES DU FOREZ demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603212, en date du 4 novembre 2008, du Tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2002, 2003 et 2004, à raison...

France | 30/11/2010 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 30 novembre 2010, 09LY00008

...CHRISTIAN BOULIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 janvier 2009, présentée pour M. et Mme Joseph A, domiciliés 18 rue Jean-Baptiste Brujet à Saint-Jean Bonnefonds 42650 ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement no 0603214, en date du 4 novembre 2008, du Tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a rejeté leur demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis, au titre des années 2001, 2002 et 2003, à raison de l'imposition, dans la catégorie des traitements et salaires et dans...

France | 30/11/2010 | 5ème chambre - formation à 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award