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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2eme chambre - formation a 3, 12 juin 2003, 02LY00336
...CHOPIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 février 2002, présentée par la S.A. Société d'exploitation de la vallée des Belleville SEVABEL, représentée par le président de son directoire, dont le siège social est gare du Mont de la Chambre, Les Ménuires, Saint Martin-de-Belleville 73442 ; La société demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 010074 du Tribunal administratif de Grenoble du 24 janvier 2002, rejetant sa demande en réduction des cotisations de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2000 dans les rôles de la commune de Saint Martin-de-Belleville...
