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335-005-01 Étrangers. - Entrée en France. - Visas. ... ...CHEYAP...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a confirmé la décision de l'autorité consulaire française à Yaoundé Cameroun refusant un visa de long séjour à Junior Brice D... au titre du regroupement familial. Par un jugement n° 1913393 du 4 juin 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

...CABINET D'AVOCATS HONORÉ CHEYAP...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...D...A...a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2017 par lequel le préfet du Var a refusé de lui renouveler son titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1801366 du 22 juin 2018, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 août 2018, M.A..., représenté par Me B..., demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif...

19-04-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...CABINET HONORE CHEYAP...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D...a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des pénalités correspondantes auxquelles il a été assujetti au titre des années 2007 et 2008 et la décharge des rappels de droits de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités correspondantes au titre de la période de janvier 2007 à décembre 2008. Par un...

335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...CABINET HONORE CHEYAP...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 7 mars 2014 par lequel le préfet du Nord a refusé de renouveler son titre de séjour portant la mention " étudiant ", a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination en cas d'exécution d'office de cette obligation. Par un jugement n° 1403932 du 21 octobre 2014, le tribunal...

...CABINET HONORE CHEYAP...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 5 novembre 2012 et 5 décembre 2012 au greffe de la cour, présentés pour M. A... B..., demeurant..., par le cabinet Honoré Cheyap, avocat ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204038 du 2 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 mai 2012 du préfet du Nord lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant son pays de renvoi d'office éventuel ; 2...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CABINET HONORE CHEYAP...Vu la requête, enregistrée le 20 août 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour MmeD..., demeurant..., par Me Cheyap, avocat ; Mme C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201914 du 6 juillet 2012 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Nord, en date du 24 février 2012, en tant qu'il a procédé au retrait de sa carte de séjour temporaire et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français...

26-01-01-01-03 Droits civils et individuels. État des personnes. Nationalité. Acquisition de la nationalité. Naturalisation. ... ...CHEYAP...Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2011, présentée pour M. Wassim A, demeurant chez Me B, ..., par Me Goeminne, avocat au barreau de Lille ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003900 du 20 avril 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 octobre 2010 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire rejetant le recours formé contre la...

...CABINET HONORE CHEYAP...Vu la requête, enregistrée le 31 mars 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Mohamed B et Mme Fatima C épouse B, ainsi que pour Mme Yasmina B, M. Djamel B, M. Toufik B, M. Krim B, Mme Nora B, Mme Fadila B, Mme Zohra B, Mme Sabrina B épouse A, Mme Chafia B, demeurant ... et le mémoire, enregistré le 20 avril 2010, présenté pour M. Mohamed B et Mme Fatima C épouse B ; ils demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801217 du 9 février 2010 en tant que le Tribunal administratif de Lille a rejeté leurs demandes tendant à la condamnation de l'Etat à leur verser...

...CABINET HONORE CHEYAP...Vu la requête, enregistrée le 20 août 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Benaissa A, demeurant ..., par le Cabinet Honoré Cheyap ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902806 du 16 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 27 mars 2009 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint audit préfet de réexaminer sa situation et de lui délivrer un...

...CABINET HONORE CHEYAP...Vu la requête, enregistrée le 18 septembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Jules X, demeurant ..., par Me Cheyap ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700674 du 16 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 7 septembre 2006 du préfet du Pas-de-Calais rejetant sa demande de titre de séjour, ensemble la décision du 5 janvier 2007 rejetant son recours gracieux ; 2° d'annuler lesdites décisions du préfet du Pas-de-Calais ; Il soutient qu'il aurait dû bénéficier des...