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ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Garantie décennale - Action en garantie -... ...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Bénabent...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 juillet 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 334 FS-B Pourvoi n° C 23-12.491 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JUILLET 2024 La société SMA, société anonyme, dont le...

...SCP GADIOU, CHEVALLIER...Vu la procédure suivante : M. B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 30 novembre 2020 par laquelle le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a rejeté sa demande tendant à sa réintégration dans le corps des professeurs agrégés à l'issue d'une disponibilité pour convenances personnelles. Par un jugement n° 2021404 du 2 décembre 2021, ce tribunal a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 22PA00464 du 23 décembre 2022, rectifié par une ordonnance du 20 janvier 2023, la cour administrative d'appel de Paris a, sur...

...SCP GADIOU, CHEVALLIER...Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 12 février et 16 avril 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A... B... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 26 janvier 2024 accordant son extradition aux autorités du Kosovo. Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention d'extradition du 23 septembre 1970 entre la République française et la République socialiste fédérative de Yougoslavie, reprise par accord sous forme...

... Chevallier...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 juillet 2024 Cassation sans renvoi Mme TEILLER, président Arrêt n° 370 F-D Pourvoi n° M 23-12.361 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUILLET 2024 La société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° M 23-12.361 contre l'arrêt rendu le 9 février 2023 par la cour d'appel de...

..., SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Lyon-Caen et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 juillet 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 381 F-D Pourvoi n° Y 23-11.475 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUILLET 2024 La société Ebm-Papst Mulfingen Gmbh Co.Kg, dont le siège est Adresse 7 Allemagne, a formé le pourvoi n° Y 23-11.475 contre...

...SARL Cabinet Munier-Apaire, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 juillet 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 392 F-D Pourvoi n° R 23-13.515 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUILLET 2024 1°/ M. W C, domicilié Adresse 2, 2°/ M. U C, domicilié Adresse 3, 3°/ Mme M C, domiciliée Adresse 2, agissant en qualité de nue-propriétaire, ont...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 juin 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 630 F-D Pourvoi n° W 22-15.080 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 JUIN 2024 La société 3, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° W 22-15.080 contre l'arrêt rendu le 23 février 2022 par la cour...

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 FC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 juin 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 360 F-D Pourvoi n° V 22-22.025 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 JUIN 2024 1°/ Mme C U épouse S, domiciliée Adresse 3, 2°/ la société Vinpachrima, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 3, ont formé le pourvoi n° V 22-22.025...

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CL6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 juin 2024 Rectification d'erreur matérielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 780 F-D Requête n° C 22-11.498 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 JUIN 2024 La chambre sociale de la Cour de cassation se saisit d'office, conformément à l'article 462 du code de procédure civile, en...

... Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 juin 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 319 F-D Pourvoi n° A 22-20.489 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 JUIN 2024 1°/ la société Architectonie, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 6, 2°/ la Mutuelle des architectes français MAF, dont le siège est...