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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 26 septembre 2019, 18NT00330
...SELARL CHEMOULI DALIN STOLOFF ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2010. Par un jugement n° 1406759 du 30 novembre 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2018, M. A..., représenté par Me D..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 30 novembre 2017 du tribunal administratif de Nantes...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 26 septembre 2019, 18NT00331
...SELARL CHEMOULI DALIN STOLOFF ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2010. Par un jugement n° 1407411 du 30 novembre 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2018, M. B..., représenté par Me D..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 30 novembre 2017 du tribunal administratif de Nantes...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 26 septembre 2019, 18NT00346
...SELARL CHEMOULI DALIN STOLOFF ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2010. Par un jugement n° 1407476 du 30 novembre 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2018, M. B..., représenté par Me D..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 30 novembre 2017 du tribunal administratif de Nantes...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 26 septembre 2019, 18NT00347
...SELARL CHEMOULI DALIN STOLOFF ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2010. Par un jugement n° 1503615 du 30 novembre 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2018, M. C..., représenté par Me D..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 30 novembre 2017 du tribunal administratif de Nantes...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 26 septembre 2019, 18NT00683
...SELARL CHEMOULI DALIN STOLOFF ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2010 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1407122 du 21 décembre 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 février 2018, M. B..., représenté par Me D..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 21 décembre 2017 du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 26 septembre 2019, 18NT00684
...SELARL CHEMOULI DALIN STOLOFF ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2010 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1406993 du 21 décembre 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 février 2018, M. et Mme A..., représentés par Me D..., demandent à la cour : 1° d'annuler ce...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 26 septembre 2019, 18NT00711
...SELARL CHEMOULI DALIN STOLOFF ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2010 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1406517 du 21 décembre 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 février 2018, M. C..., représenté par Me D..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 21 décembre 2017 du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 26 septembre 2019, 18NT00793
...SELARL CHEMOULI DALIN STOLOFF ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2010 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1503379 du 21 décembre 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 février 2018, M. B..., représenté par Me D..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 21 décembre 2017 du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 26 septembre 2019, 18NT00794
...SELARL CHEMOULI DALIN STOLOFF ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2010 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1408433 du 21 décembre 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 février 2018, M. et Mme B..., représentés par Me D..., demandent à la cour : 1° d'annuler ce...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 26 septembre 2019, 18NT00795
...SELARL CHEMOULI DALIN STOLOFF ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2010 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1407701 du 21 décembre 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 février 2018, M. et Mme B..., représentés par Me D..., demandent à la cour : 1° d'annuler ce...
