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335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...CHEMMAM;CHEMMAM;CHEMMAM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I. Sous le n° 2110723, Mme C... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle sera reconduite à l'expiration...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...CHEMMAM;CHEMMAM;CHEMMAM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... et Mme E... C... épouse D... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler les arrêtés du 14 septembre 2020 par lesquels le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par deux jugements n° 2008128 et n° 2008129 du 25 janvier 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté leurs demandes. Procédure devant la Cour...