Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat CHEBBI dans la jurisprudence francophone - page 3

Page 3 des 21 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 09 février 2012, 11LY01392

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...CHEBBI...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 9 juin 2011, présentée pour M. Abdelhak A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1007113, en date du 15 février 2011, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 9 mai 2010, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai, à défaut pour lui d'obtempérer...

France | 09/02/2012 | 3ème chambre - formation à 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award