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335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CHAVEROUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... E... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2019 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n°1906263,1906264 du 17 février 2020, le...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CHAVEROUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2019 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n°1906263,1906264 du 17 février 2020, le magistrat désign...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...CHAVEROUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 24 août 2015 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1504316 du 10 décembre 2015, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 février 2016, Mme A...C..., représentée par...

...CHAVEROUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 24 octobre 2001 et complétée le 7 décembre 2001, présentée par Mme Veuve X X... née Y demeurant ... ; Mme Veuve X X... demande à la cour : - d'annuler le jugement du 27 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Poitiers, statuant dans la formation prévue à l'article R. 222-13 du code de justice administrative, a rejeté sa demande dirigée contre la décision du ministre de la défense, en date du 10 décembre 1998, refusant de lui accorder une pension de reversion du fait du décès de son mari ; - d'annuler cette décision ; - de la renvoyer devant...