| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 31 juillet 2023, 17PA24171
...SCP DERRIENNIC ASSOCIES;SCP DERRIENNIC ASSOCIES;CABINET DE CHAUVERON - VALLERY-RADOT - LECOMTE...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : Me C..., en qualité de liquidateur de la société Construction modulaire de l'ouest CMO a demandé au tribunal administratif de la Martinique : - de condamner, d'une part, le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin, d'autre part, in solidum, les sociétés Michel Beauvais et associés, ACRA architecture, Lorenzo architecture, Ion Cindea Ingénieur Conseil, Iosis bâtiments devenue Egis bâtiments, Asco BTP, Oasiis consultants, Sogea...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 23 février 2021, 20MA04779
...CHAUVERON, VALLERY-RADOT, LECOMTE, FOUQUIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier universitaire de Nice a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice de prescrire une expertise aux fins de constater l'ensemble des désordres qui affectent les bâtiments M et G du nouvel hôpital Pasteur II à Nice, édifié dans le cadre de marchés publics de travaux, ainsi que de déterminer les solutions pour y mettre un terme et d'en évaluer le coût, en présence de la société CHUBB European Group SE, en sa qualité d'assureur " tous risques chantiers...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 20 octobre 2017, 16NT02708
...CHAUVERON VALLERY-RADOT LECOMTE FOUQUIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement d'intérêt public GIP Vitalys a demandé au tribunal administratif de Rennes, premièrement, de condamner la société Lucas Gueguen, à titre principal, sur le fondement de la garantie décennale des constructeurs, ou à défaut sur le fondement de la responsabilité pour faute assimilable à une fraude ou un dol, à lui verser la somme de 924 179,09 euros toutes taxes comprises TTC, majorée des intérêts de droit et capitalisation des intérêts, deuxièmement, de condamner la société Lucas...