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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre, 07 juillet 2023, 22MA01170
08-01-01-06 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense. - Questions communes à l'ensemble des personnels militaires.... ...CHATILLON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision par laquelle la ministre des armées a implicitement rejeté sa demande en date du 31 janvier 2020 par laquelle il avait sollicité que des arriérés de prime de rendement lui soient versés et que des retenues sur rémunération et charges sociales lui soient restituées et d'enjoindre à l'Etat de lui verser une somme de 4 035,93...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre, 26 mai 2023, 22MA01168
08-01-03-01 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense. - Personnels civils de la défense. ... ...CHATILLON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler les décisions implicites par lesquelles la ministre des armées a rejeté ses réclamations préalables présentées les 21 avril 2020 et 14 juillet 2020 tendant à la réparation de l'ensemble des préjudices liés à la maladie professionnelle dont il est atteint et à la reconstitution de l'avancement de grade auquel il pouvait prétendre, d'ordonner une expertise...
36-10-09-01 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Radiation des cadres. Inaptitude physique. ... ...CHATILLON...Vu la procédure suivante : Procédure devant la Cour : Par un arrêt du 3 avril 2018, la Cour a, avant dire droit sur la requête de Mme C... dirigée contre le jugement n° 1306326 du 21 mars 2016 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'assistance publique-hôpitaux de Marseille à lui verser la somme totale de 68 450 euros en réparation des conséquences dommageables qu'elle a subies du fait de l'absence de reclassement entre septembre 2010...
36-10-09-01 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Radiation des cadres. Inaptitude physique. ... ...CHATILLON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A...épouse C...a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'assistance publique-hôpitaux de Marseille à lui verser la somme totale de 68 450 euros en réparation des conséquences dommageables qu'elle a subies du fait de l'absence de reclassement entre septembre 2010 et septembre 2011. Par un jugement n° 1306326 du 21 mars 2016, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant...
