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335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...CHARTIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 10MA00330, le 27 janvier 2010, présentée pour Mme Sabina A épouse B, demeurant ..., par Me Chartier, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0906171 du 28 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 22 juillet 2009 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, a assorti sa décision d'une...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 23 février 2012, 11VE01332
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CHARTIER...Vu la requête, enregistrée le 8 avril 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. N'Gomassa A, demeurant chez M. Tcherno B ..., par Me Chartier ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004563 du 26 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 mai 2010 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays de...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CHARTIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 février 2011, présentée pour M. El Mokhtar A, demeurant chez ..., par Me Chartier ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0908537 du 23 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de classement pour irrecevabilité de sa demande d'admission exceptionnelle au séjour par le travail prise par le préfet des Bouches-du-Rhône le 4 novembre 2009, de la décision implicite de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 05 décembre 2011, 11VE00656
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...CHARTIER...Vu la requête, enregistrée le 18 février 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Zoubir A, demeurant ..., par Me Chartier ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1006143 du 15 octobre 2010 par laquelle le président du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 mai 2010 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de certificat de résidence, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler...
29 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...SCP CHARTIER...Vu, I, le recours enregistré en télécopie le 19 août et en original le 25 août 2010 sous le n° 10BX02174, et le mémoire, enregistré en télécopie le 14 février et en original le 17 février 2011, présentés par le MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900240, 0900295, 0900297 et 0901237 en date du 24 juin 2010 par lequel le tribunal administratif de Limoges a, sur les demandes de M. et Mme B, de l'association pour la sauvegarde de la Gartempe, de Mme...
...CHARTIER...Vu la requête, enregistrée le 13 novembre 2009, sous le n° 09MA03984, au greffe de la Cour administrative d'Appel de Marseille, présentée par le PREFET DES HAUTES-ALPES ; Le PREFET DES HAUTES-ALPES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904911 du 9 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé, à la demande de M. A, la décision du 19 juin 2009 par laquelle le préfet requérant a rejeté la demande de titre de séjour de l'intéressé et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2° de rejeter la demande présentée en première instance par M. A ; ............. Vu les autres...
...CHARTIER...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2010, sous le n° 10MA03066 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée par le PREFET DES HAUTES-ALPES ; Le PREFET DES HAUTES-ALPES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003435 du 13 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé, à la demande de M. Adel A, la décision du 15 février 2010 par laquelle le préfet requérant a rejeté la demande de titre de séjour de l'intéressé et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2° de rejeter la demande présentée en première instance par M. A ; ............. Vu les...
...SCP CHARTIER...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 25 février 2010, présentée pour la GRANDE CONFRÉRIE DE SAINT MARTIAL dont le siège social est situé 1 place du Présidial à Limoges 87000, le COMITÉ DES OSTENSIONS DE SAINT LÉONARD DE NOBLAT dont le siège social est situé place du Champs de Mars à Saint Léonard de Noblat 87400, la CONFRÉRIE DE SAINT ÉLOI EN LIMOUSIN dont le siège social est situé à la mairie à Chaptelat 87270, le COMITÉ DES OSTENSIONS DE SAINT VICTURNIEN dont le siège social est situé à la mairie à Saint Victurnien 87420, le COMITÉ DES OSTENSIONS SEPTENNALES DE SAINT JUNIEN dont le siège...
...SCP CHARTIER...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 25 février 2010, présentée pour la GRANDE CONFRÉRIE DE SAINT MARTIAL dont le siège social est situé 1 place du Présidial à Limoges 87000, le COMITÉ DES OSTENSIONS DE SAINT LÉONARD DE NOBLAT dont le siège social est situé place du Champs de Mars à Saint Léonard de Noblat 87400, la CONFRÉRIE DE SAINT ÉLOI EN LIMOUSIN dont le siège social est situé à la mairie à Chaptelat 87270, le COMITÉ DES OSTENSIONS DE SAINT VICTURNIEN dont le siège social est situé à la mairie à Saint Victurnien 87420, le COMITÉ DES OSTENSIONS SEPTENNALES DE SAINT JUNIEN dont le siège...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 14 septembre 2010, 09VE03082
...CHARTIER...Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2009, présentée pour M. Mustafa A, demeurant ..., par Me Chartier ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0813340 du 23 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 17 novembre 2008 refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français à destination de son pays d'origine ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer une carte...
