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| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 1ère chambre, 04 avril 2024, 22PA00834
...CHALAVON...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés le 22 février 2022 ainsi que les 7 juin, 22 juin, 13 septembre, 10 octobre, 27 novembre, 30 novembre et 15 décembre 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société Auchan Hypermarché, représentée par Me Encinas, demande à la Cour : 1° d'annuler l'arrêté du 16 août 2021 par lequel le maire de la commune de Neuilly-sur-Marne Seine-Saint-Denis a accordé un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale n° PC 093050 21 C0014 et AT 09305021 0007 à la société BSBL, pour...
68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. ... ...CHALAVON...Vu la requête, enregistrée le 10 mai 2013, présentée pour M. A...Chalavon, domicilié ... ; M. Chalavon demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201389 du 13 mars 2013 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand qui, d'une part, a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 12 avril 2012 par laquelle le conseil municipal de Sainte-Sigolène Haute-Loire a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune et de la décision du 11 juin 2012 par laquelle le maire de cette commune a rejeté son recours...
