Recherche de avec pour avocat CHABERT MASSON dans la jurisprudence francophone

...CHABERT MASSON...Vu la requête, enregistrée le 30 avril 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA02288, présentée par Me Chabbert Masson, avocat, pour M. Aziz A demeurant 5 rue Agrippa d'Aubigné à Nîmes 30000 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605162 du 13 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 12 juillet 2006 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler l'arrêté susmentionné du préfet du Gard du 12 juillet 2006 ; 3...

...CHABERT MASSON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 décembre 2007 sous le n° 07MA04706, présentée par Me Chabbert-Masson, avocat, pour M. Brahim X demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702450 du 8 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 juillet 2007 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour en assortissant ce refus d'une obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler l'arrêté susmentionné du 17 juillet...

...CHABERT MASSON...Vu la requête, enregistrée le 26 juin 2006, présentée pour M. Ahmed X élisant domicile ..., par Me Chabert Masson, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401059 rendu le 24 mars 2006 par le Tribunal administratif de Montpellier qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 9 janvier 2004 par laquelle le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour et à ce qu'il soit enjoint à cette autorité administrative de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de 15 jours sous astreinte de 150 euros par jour de retard à compter de la notification du...

...CHABERT MASSON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le, 29 novembre 2005 télécopie régularisée par envoi original reçu le 30 novembre 2005, présentée pour Mme Hermine X, élisant domicile ..., par Me Chabbert Masson, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-04855 en date du 24 octobre 2005 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 13 septembre 2005 par lequel le préfet du Gard a décidé sa reconduite à la frontière et a fixé le pays où elle sera...

...CHABERT MASSON...Vu la requête, enregistrée le 22 mai 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée par Me Chabbert-Masson, avocat pour M. Mohamed X, élisant domicile chez Mme Bouharia Y ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 993172, n° 993173, n° 001762, et n° 001763 du 8 février 2002 du Tribunal administratif de Montpellier en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 17 juin 1999 et de la décision en date du 7 mars 2000 par lesquelles le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, à ce qu'il soit enjoint au préfet...