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| 335-01-02-02 ÉTRANGERS. SÉJOUR DES ÉTRANGERS. AUTORISATION DE SÉJOUR. OCTROI DU TITRE DE SÉJOUR. - ADMISSION EXCEPTIONNELLE AU SÉJOUR.... ...CESSO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 20 novembre 2008, présentée pour M. B A, domicilié chez M. Johnpillai B ... ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 21 octobre 2008 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde du 22 avril 2008, confirmé le 25 juin 2008 sur recours gracieux, portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire...
...CESSO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 novembre 2009 sous le numéro 09BX2754, présentée pour M. Simon X, demeurant ... par Me Paul Cesso, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903457 du 23 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 juin 2009 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne a refusé son admission au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé et à ce qu'il soit enjoint sous astreinte audit préfet de lui délivrer un...
...CESSO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 3 avril 2009 sous le n° 09BX00823, présentée pour Mme Benita X demeurant ..., par Me P. Cesso, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800413 en date du 12 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite née du silence gardé par le préfet de la Guyane sur sa demande de titre de séjour mention vie privée et familiale ; 2° d'annuler la décision implicite attaquée ; 3° d'enjoindre au préfet de la Guyane de lui délivrer, sous 1 mois, une carte de séjour...
...CESSO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er décembre 2005 sous le n° 05BX02317, présentée par le PREFET DE LA GIRONDE ; le PREFET DE LA GIRONDE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 14 novembre 2005 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'arrêté du 25 octobre 2005 décidant la reconduite à la frontière de M. Cédric X et lui a enjoint de délivrer une autorisation provisoire de séjour à M. X ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Bordeaux...
...CESSO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 17 novembre 2009 présentée pour M. Barthélémy X, domicilié au centre de rétention, avenue P-Georges Latécoere à Cornebarieu 31700, par Me Cesso ; M. X demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 0904585 en date du 8 octobre 2009 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté son recours tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 octobre 2009 par lequel le préfet de la Gironde a ordonné sa reconduite à la frontière et la décision du même jour ordonnant son placement en rétention administrative ; - d'annuler les décisions susvisées pour excès de pouvoir...
...CESSO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 février 2010, présentée pour M. Christophe X, élisant domicile chez Me Paul CESSO 18 avenue René Cassagne à Cenon 33150, par Me Cesso ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703465 du 23 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant, à titre principal, à l'annulation de la décision en date du 9 juillet 2007 par laquelle le recteur de l'académie de Bordeaux l'a placé à la retraite pour inaptitude à compter du 1er juin 2005 et, à titre subsidiaire, à la désignation d'un expert afin qu'il se prononce sur...
...CESSO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 10 mars 2010, présentée par le PREFET DE LA GIRONDE ; Le PREFET DE LA GIRONDE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904422 du 4 février 2010 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé son arrêté en date du 21 octobre 2009 refusant de délivrer un titre de séjour à Mme X, l'obligeant à quitter le territoire et fixant le pays à destination duquel elle sera renvoyée ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme X devant le tribunal administratif de Bordeaux...
...CESSO...Vu la requête, enregistrée le 29 avril 2010, présentée pour M. Wismine X, demeurant à l'association de solidarité pour les travailleurs immigrés ASTI 10 rue Causserouge à Bordeaux 33000, par Me Cesso ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903507 du 17 décembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 avril 2009 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour temporaire portant la mention vie privée et familiale, l'a obligé à quitter le territoire français, et a désigné le Congo comme pays de...
...CESSO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 décembre 2005, présentée pour M. Sakir X, demeurant ..., par Me Cesso ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504430 du 21 novembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière du 7 novembre 2005 pris à son encontre par le préfet de la Gironde et de la décision du même jour fixant la Turquie comme pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites décisions ; 3° d'enjoindre au préfet de lui...
...CESSO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 février 2006 sous le n° 06BX00293, présentée pour Mme Sevdija X demeurant ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600309, en date du 30 janvier 2006, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 janvier 2006 décidant sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté et cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut...
