La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat CESSO - page 49

...CESSO...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 1er mars 2005, présentée par Me Cesso, avocat à la cour, pour M. Sergey X, demeurant ... ; M. X demande à la cour de : - annuler le jugement en date du 20 janvier 2005, par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision de reconduite à la frontière du 6 janvier 2005 ; - annuler ledit arrêté et la décision du même jour fixant le pays de destination ; - enjoindre au Préfet de la Gironde de lui délivrer un titre de séjour ; - lui attribuer la somme de 1 500 euros sur le...

...CESSO...Vu la requête, enregistrée le 11 janvier 2005 au greffe de la Cour, présentée pour M. José X, demeurant chez ... 33080 ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 10 décembre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde en date du 18 novembre 2004 décidant sa reconduite à la frontière et fixant le pays à destination duquel il devait être reconduit ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer un titre de séjour sous astreinte de 500 euros...

...CESSO ; SCP FAVREAU et CIVILISE ;...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel le 4 juin 2002 présentée pour Mme Catherine Z... demeurant 20, lotissement domaine du Ruste à St-Emilion Gironde ; Mme Z... demande à la cour : - d'annuler le jugement du 26 février 2002 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande d'annulation d'une décision du 28 mai 1998 de la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde lui enjoignant de reverser la somme de 18.294,17 F pour dépassement du seuil d'efficience de1997 ; - d'annuler la décision du 28 mai 1998 ; - de condamner la caisse...