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| CEDH, AFFAIRE FONDATION ZEHRA ET AUTRES c. TURQUIE, 2018, 001-184491
...CENGIZ O....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE FONDATION ZEHRA ET AUTRES c. TURQUIE Requête no 51595/07 ARRÊT STRASBOURG 10 juillet 2018 DÉFINITIF 03/12/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Fondation Zehra et autres c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Robert Spano, président, Paul Lemmens, Ledi Bianku, Işıl Karakaş, Valeriu Griţco, Jon Fridrik Kjølbro, Stéphanie Mourou-Vikström, juges, et de Hasan Bakırcı, greffier adjoint...
| CEDH, AFFAIRE TOPALOĞLU c. TURQUIE, 2012, 001-111948
...CENGIZ O. K....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE TOPALOĞLU c. TURQUIE Requête no 38388/04 ARRÊT STRASBOURG 3 juillet 2012 DÉFINITIF 03/10/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Topaloğlu c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, Isabelle Berro-Lefèvre, András Sajó, Işıl Karakaş, Guido Raimondi, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibér...
