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44-05-08 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Prévention des crues, des risques majeurs et des risques... ...CDMF-AVOCATS AFFAIRES PUBLIQUES...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures I° Par une requête enregistrée sous le n° 1807834, M. et Mme A... et C... D... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1° d'annuler l'arrêté préfectoral du 30 avril 2018 rendant immédiatement opposables les dispositions de la révision n°2 du volet " Risques Montagne " du plan de prévention des risques naturels prévisibles PPRN de la commune de Val...

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...CDMF-AVOCATS AFFAIRES PUBLIQUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 19 décembre 2017 par laquelle le conseil de la communauté de communes de la vallée de Chamonix-Mont-Blanc a approuvé la révision du plan local d'urbanisme PLU de la commune des Houches, ensemble la décision du 19 février 2018 rejetant son recours gracieux. Par un jugement...

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...CDMF-AVOCATS AFFAIRES PUBLIQUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme D... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 19 décembre 2017 par laquelle le conseil de la communauté de communes de la vallée de Chamonix-Mont-Blanc a approuvé la révision du plan local d'urbanisme PLU de la commune des Houches, ensemble la décision implicite rejetant leur recours gracieux. Par un jugement n°1802990...

68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme. ... ...CDMF-AVOCATS AFFAIRES PUBLIQUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision implicite née le 13 octobre 2018 portant rejet de sa demande de délivrance d'un certificat d'urbanisme opérationnel, le certificat d'urbanisme du 26 octobre 2018 déclarant son projet non réalisable ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux formé contre cette dernière décision. Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de...

68-03-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Procédure d'attribution. - Demande de permis. 68-03-05-02... ...CDMF-AVOCATS AFFAIRES PUBLIQUES...Vu les procédures suivantes : I Procédure contentieuse antérieure M. ... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2017 par lequel le maire de la commune de Nantes-en-Rattier l'a mis en demeure d'interrompre immédiatement les travaux entrepris sur les parcelles cadastrées à la section ... lui appartenant, ensemble la décision du 4 janvier 2018 rejetant son recours gracieux. Par un...

68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. ... ...CDMF-AVOCATS AFFAIRES PUBLIQUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SCI Milleymière 3 a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2017 par lequel le maire de Grenoble a délivré à la SCI 3 ASM un permis de construire en vue de la réalisation d'un pôle de stationnement et de l'extension d'un atelier de carrosserie. Par un jugement n° 1706305 du 26 mars 2020, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté la...

68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. ... ...CDMF-AVOCATS AFFAIRES PUBLIQUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Les sociétés A... Associés et SC Springbox ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2017 du maire de la commune de Grenoble portant retrait du permis de construire tacite et refus du permis de construire sollicité, ainsi que la décision implicite de rejet de leur recours gracieux. Par un jugement n° 1801690 du 19 novembre 2020, le tribunal administratif de Grenoble a...

68-001-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. -... ...CDMF-AVOCATS AFFAIRES PUBLIQUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La Fédération Rhône-Alpes de la protection de la nature FRAPNA région a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1° d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2017 par lequel le préfet coordonnateur du massif des Alpes a autorisé l'aménagement d'une unité touristique nouvelle présentée par les communes de Sixt-Fer-à-Cheval et de Samoëns ; 2° à défaut, et avant dire droit...

68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. ... ...CDMF-AVOCATS AFFAIRES PUBLIQUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... D... et M. B... A... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2019 par lequel le maire de la commune de Tullins a délivré un permis de construire de deux bâtiments regroupant 35 logements à la SARL Immo Pro 38, ensemble la décision de rejet de leur recours gracieux. Par jugement n° 1904983 du 4 mars 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur...

60-01-02 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Fondement de la... ...CDMF-AVOCATS AFFAIRES PUBLIQUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... E... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 22 août 2018 par laquelle le maire de la commune de Goncelin a délivré à M. D... un permis de construire en vue de l'extension d'une maison individuelle d'habitation, la création d'une piscine et d'un parking couvert, d'annuler la décision tacite de rejet de son recours gracieux et de...