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...CAZABONNE PESSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 12 mai 2020 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2000391 du 15 décembre 2020, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2021, régularisée le 4 avril 2023, M. A..., représent...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CAZABONNE PESSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... B... a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2018 par lequel le préfet de Mayotte lui a refusé le séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, et a fixé le pays de destination. Par une ordonnance n°1801371 du 11 décembre 2018, le vice-président du tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...