Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat CAVROIS LAURE dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 26 février 2008, 06LY02097

...CAVROIS LAURE...Vu la requête, enregistrée le 17 octobre 2006, présentée par Mme Catherine X, domiciliée 1185 route Couttet Champion à Chamonix 74400 ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0603753 du 18 août 2006 par laquelle le président de la 3ème chambre du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté, comme irrecevable, la demande dont elle avait saisi le tribunal le 29 juillet 2006 à la suite de la mesure d'exclusion temporaire pour une durée de deux ans prononcée à son encontre par une décision du directeur de la Haute-Savoie de La Poste du 29 mai 2006 ; 2...

France | 26/02/2008 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 29 janvier 2008, 07LY02436

...CAVROIS LAURE...Vu la requête, enregistrée le 2 novembre 2007, présentée pour M. Samba X, de nationalité sénégalaise, domicilié ..., par Me Cavrois, avocat au barreau de Saint-Etienne ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704600 du Tribunal administratif de Lyon du 27 septembre 2007 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 juin 2007 par lequel le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit ; 2° d'annuler cet arrêt...

France | 29/01/2008 | 1ère chambre - formation à 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award