Recherche de avec pour avocat CAULE dans la jurisprudence francophone - page 3
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| ...CAULE...Vu la requête, enregistrée le 13 février 2002, présentée pour M.Régis X, élisant domicile ..., par Me Caule ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 24 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête tendant d'une part, à l'annulation de la convention pour la gestion déléguée de la villa Kérylos, à l'annulation de la décision en date du 15 mars 2001 supprimant avec effet au 28 février 2001 la garantie complémentaire santé dont il bénéficiait, à l'annulation des décisions de l'Institut de France en date des 3 et 6 avril 2001 prononçant son licenciement, d'autre part, à ce que...
...CAULE...Vu la requête enregistrée le 14 mai 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°04MA01033, présentée Me Caule, avocat, pour Mme Fatma X élisant domicile chez Mme Fathia Y, ... ; Mme X interjette appel de l'ordonnance en date du 8 mars 2004 par laquelle le président du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 28 juillet 2003 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé un titre de séjour ; …………………………………………………………………………………………… Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne des droits de l'homme et des...
...CAULE...Vu la requête, enregistrée le 3 mai 2002, présentée pour M. Christofer X, élisant domicile ..., par Me Caule, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 973687-973928 du 4 avril 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du jury du concours d'internat en médecine au titre de l'année 1997 de la zone Sud d'annuler le dossier numéro 9 des épreuves, notifiée le 12 septembre 1997 par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Languedoc-Roussillon, et la lettre du 29 septembre 1997 par laquelle le ministre de...
...CAULE...Vu la requête, enregistrée le 18 juin 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le numéro 04MA1328, présentée par Maître X..., avocat, pour Mlle Marine X, élisant domicile ... ; Mlle Marine X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 04321 du 28 avril 2004 par laquelle le président de la 3ème chambre du Tribunal administratif de Marseille a rejeté comme entachée d'une irrecevabilité non susceptible d'être couverte en cours d'instance la demande dont elle avait saisi le tribunal administratif en vue d'obtenir l'annulation de la décision de refus de séjour prise à son encontre par le...
