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2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3 (bis), 27 juillet 2007, 06DA01093

...CAUCHE...Vu la requête, enregistrée le 9 août 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Michel X, demeurant ..., par Me Cauche ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504845 en date du 22 juin 2006 du Tribunal administratif de Lille en tant qu'il a, après avoir déclaré sans objet ses conclusions tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt correspondant à des remises de chèques pour un montant total de 180 229,48 francs, rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il demeure assujetti au titre des...

France | 27/07/2007 | 2e chambre - formation à 3 (bis)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3 (bis), 29 décembre 2005, 05DA00076

...CAUCHE...Vu la requête, enregistrée le 24 janvier 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Douglas X, demeurant ..., par Me Cauche ; M. X demande à la Cour : 1 de réformer le jugement nos 0202543-0202544 du 9 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille, après avoir prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions tendant à la décharge de l'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 1996 à concurrence de la somme de 1 666,57 euros, a rejeté le surplus des conclusions de ses demandes tendant à la décharge, d'une part, des cotisations à l'impôt sur le...

France | 29/12/2005 | 2e chambre - formation a 3 (bis)
 
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