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...CASTELLO et ASSOCIES...Vu la requête et le mémoire enregistrés respectivement le 25 mars et le 5 mai 2008 sous le n°08MA01655, présentés pour la COMMUNE DE PALAU DEL VIDRE, 66690, représentée par son maire en exercice par Me Castello, avocat ; 1° d'annuler le jugement n° 0504412 en date du 20 décembre 2007 du tribunal administratif de Montpellier qui a annulé le certificat d'urbanisme négatif délivré le 23 juin 2005 à M. A ; 2° de rejeter la demande présentée au tribunal administratif par M. A ; .................................................. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de...

...CASTELLO et ASSOCIES...Vu, en date du 16 avril 2009, l'arrêt par lequel la cour de céans, statuant dans le cadre de la procédure juridictionnelle ouverte le 15 janvier 2009 sous le n° 09MA00116 pour connaître de la demande présentée le 24 septembre 2008 par M. X, tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 0504412 rendu le 20 octobre 2007 par le tribunal administratif de Montpellier, a enjoint à la commune de Palau del Vidre de procéder à une nouvelle instruction, du dossier de la demande de certificat d'urbanisme présentée par M. X dans un délai de deux mois à compter de la notification dudit arrêt et a...

...CASTELLO et ASSOCIES...Vu, enregistrée le 24 septembre 2008, la demande d'exécution du jugement n° 0504412 en date du 20 octobre 2007 du tribunal administratif de Montpellier présentée par M. X ; Vu le jugement susvisé dont l'exécution est demandée ; Vu, enregistrée sous le n° 09MA00116, l'ordonnance en date du 15 janvier 2009 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Marseille a ouvert une procédure juridictionnelle ; Vu le mémoire présenté le 26 mars 2008 pour la commune de Palau del Vidre par Me Castello, avocat ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu...