Recherche de avec pour avocat CARRIERE dans la jurisprudence francophone - page 3

39-03-01-02-03 Marchés et contrats administratifs. Exécution technique du contrat. Conditions d'exécution des engagements contractuels en... ...CARRIERE...Vu, I°, sous le n° 09LY01239, la requête, enregistrée le 4 juin 2009, et le mémoire complémentaire, enregistré le 23 septembre 2010, présentés pour la SOCIÉTÉ EIFFAGE TP, dont le siège est 2, rue Hélène Boucher à Neuilly-sur-Marne 93300 ; La SOCIÉTÉ EIFFAGE TP demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401527 du 3 avril 2009 du Tribunal administratif de Grenoble, en tant qu'il a limité à 14 384,78 euros la condamnation du département de l'Isère au titre des...

...CARRIERE...Vu la requête enregistrée le 25 août 2008, présentée pour le SYNDICAT MIXTE DE L'AMENAGEMENT DE L'ARVE ET DE SES ABORDS SM3A dont le siège est 56, place de l'Hôtel de Ville à Bonneville 74130 et pour la COMMUNE DE CHAMONIX MONT-BLANC, Hôtel de ville, 38 place de l'église à Chamonix 74402 Cedex ; Le SM3A et la COMMUNE DE CHAMONIX MONT-BLANC demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0403216 et 0406669 du Tribunal administratif de Grenoble en date du 30 mai 2008, en ce que, d'une part, il a rejeté la demande de la COMMUNE DE CHAMONIX MONT-BLANC, mandataire du SM3A, tendant à la condamnation solidaire...

...CARRIERE-JOURDAIN...Vu la requête, enregistrée le 11 juin 2007, présentée pour la SOCIETE LAUDESCHER, dont le siège est ZI de Pommenauque, BP 129 à Carentan 50500, par Me Carriere-Jourdain, avocat au barreau de Paris ; la SOCIETE LAUDESCHER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-1511 du 17 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Caen a annulé la décision en date du 19 novembre 2004 par laquelle l'inspecteur du travail de la deuxième section de la Manche a autorisé le licenciement pour motif économique de M. Pierre X et la décision en date du 18 mai 2005 par laquelle le ministre de l'emploi, du...

...SCP CANDELIER-CARRIERE-GIVANOVITCH...Vu la requête, enregistrée le 15 septembre 2005, présentée pour M. Serge X, demeurant ..., par la SCP Bouscatel-Candelier-Carriere-Givanovitch ; M. X demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 0101776 du 5 juillet 2005 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à ce que des déficits fonciers nés en 1997, 1998 et 1999 soient déclarés reportables sur les dix années suivantes ; 2° de déclarer reportables sur les revenus de même nature des dix années suivantes les déficits fonciers nés en 1997, 1998 et 1999 ; 3° de...

...CARRIERE...Vu, I° sous le n° 05NC00956, la requête, enregistrée le 21 juillet 2005, présentée pour la SOCIETE FRANCE ASSAINISSEMENT, dont le siège est Parc Club des Tanneries 1 rue des Fauvettes BP 34 à Ostwald 67540, par Me Fady, avocat ; la SOCIETE FRANCE ASSAINISSEMENT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0001702 en date du 24 mai 2005 en tant que le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne l'a condamnée conjointement et solidairement avec la commune de Nogent-en-Bassigny, à la suite de l'effondrement de deux immeubles lors des travaux d'agrandissement de la station d'épuration de cette commune...

...CARRIERE-JOURDAIN...Vu la requête en récusation d'expert, enregistrée le 11 août 2006 présentée pour la société RTE EDF TRANSPORT dont le siège est 119 rue des Trois Fontanot à Nanterre cedex 92024 et ELECTRICITE DE FRANCE ERD dont le siège est Tour Winterthur à Paris La Défense cedex 92085, par Me Carrière-Jourdain ; la société RTE EDF TRANSPORT et ELECTRICITE DE FRANCE ERD demandent à la cour : 1° de faire droit à la demande de récusation de M. Yves X désigné en qualité d'expert par l'ordonnance de remplacement n° 05PA01953 en date du 24 mars 2006 du juge des référés de la cour de céans, dans le litige qui les oppose...

...SCP MONFERRAN-CARRIERE-ESPAGNO...Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2003 au greffe de la Cour sous le n° 03BX01102, présentée pour M. et Mme X demeurant au ... par la SCP Monferran-Carrière-Espagno ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement en date du 28 février 2003 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse n'a que partiellement fait droit à leur demande tendant à la condamnation du syndicat intercommunal à vocation multiple des communes urbaines des cantons d'Aubin et Decazeville à réparer les préjudices subis du fait de l'installation et du fonctionnement défectueux d'une pompe de relevage...

...SCP MONFERRAN CARRIERE ESPAGNO...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 26 septembre 2000, sous le n° 00BX02357, la requête présentée pour la COMMUNE DE VILLEMUR-SUR-TARN 31340 ; La COMMUNE DE VILLEMUR-SUR-TARN demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 6 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a, à la demande de Mme X, annulé la décision du secrétaire général de la COMMUNE DE VILLEMUR-SUR-TARN qui la déclarait redevable de seize jours de congé au titre de l'année 1996 et de neuf heures de service ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme X devant le tribunal administratif ; 3° de la...

...COURRECH ; SCP BOUSCATEL CANDELIER CARRIERE-GIVANOVITCH ;...Vu la requête, enregistrée le 22 avril 2003, sous le n°'03BX00879, présentée par la SCP Bouscatel-Candelier-Carrière-Givanovitch, avocat, pour la COMMUNE DE LAUZERVILLE représentée par son maire en exercice élisant domicile en l'Hôtel de Ville - Lauzeville 31650 ; La COMMUNE DE LAUZERVILLE demande au juge des référés de la cour administrative d'appel d'ordonner la suspension du jugement rendu par le tribunal administratif de Toulouse le 26 décembre 2002 dans l'instance n° 993339 en ce qu'il l'a condamnée à payer à M. Pierre Y... la somme de 190 130 F majorée des...