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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 17 septembre 2009, 08VE02594
...CAROUNANIDY...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 5 août 2008 et en original le 8 août 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mlle Fadwa X, demeurant ..., par Me Carounanidy ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802051 du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ayant rejeté le 12 juin 2008 sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16 janvier 2008 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et lui a assigné un pays de destination ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 16 septembre 2008, 07VE01943
...CAROUNANIDY...Vu la requête, enregistrée le 3 mars 2007, présentée pour M. Farid X, demeurant chez M. Y ..., Algérie, par Me Carounanidy, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0303941 du 31 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du 26 juin 2002, par laquelle le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a ordonné son expulsion du territoire français et, d'autre part, de la décision implicite de rejet résultant du silence opposé par le...
