Page 7 des 61 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre, 22 juin 2023, 21LY00768
39-02-005 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. - Formalités de publicité et de mise en concurrence. ... ...CARNOT AVOCATS;CARNOT AVOCATS;CARNOT AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La communauté d'Agglomération de l'ouest rhodanien COR a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner solidairement la société Rhodanienne de Carrelage, la SARL B... A..., Mme B... A... et la société Socotec Construction à lui payer la somme de 399 291,99 euros TTC assortie des intérêts au taux légal, capitalisés, en indemnisation des...