Recherche de avec pour avocat CARBONNIER dans la jurisprudence francophone - page 2

...CARBONNIER...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 juin et 23 octobre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Soultana X, demeurant ... ; Mme X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 26 mars 2003 par laquelle le conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté sa demande de qualification en orthopédie dento-faciale ; 2° de mettre à la charge du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu...

...CARBONNIER...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 septembre 1999 et 14 janvier 2000 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION INVITATION A LA VIE, dont le siège est ... ; l'ASSOCIATION INVITATION A LA VIE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt en date du 8 juillet 1999 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a réformé le jugement du tribunal administratif de Paris du 29 octobre 1996 et réduit de 601 499 F les rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 1985 au 31 décembre...

...CARBONNIER...Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés les 23 décembre 2002 et 16 septembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Hamara X, demeurant ... ; M. X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 19 novembre 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 novembre 2002 par lequel le préfet du Val-d'Oise a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour désignant la Mauritanie comme pays de...

...CARBONNIER...Vu la requête, enregistrée le 28 août 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Saïd X, demeurant ... Maroc ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 20 juin 2002 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Fès lui refusant un visa d'entrée et de long séjour en France ; 2° d'enjoindre au consul général de France à Fès de lui délivrer un visa de long séjour, dans le délai d'un mois à compter de la notification de la décision...

...CARBONNIER...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 août et 5 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Jacqueline B, épouse A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux du 26 mai 2005 en tant que, après voir annulé la décision du 6 décembre 1996 du directeur régional des affaires culturelles du Limousin en tant qu'elle refuse le versement à Mme A d'un revenu de remplacement du 26 octobre 1996 au 27 janvier 2002, la cour a rejeté le surplus des conclusions de ses requêtes tendant à la...

...CARBONNIER...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 mars et 8 juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'OPHLM DE SAINT-OUEN, dont le siège est 17, rue Claude Monet à Saint-Ouen 93407 cedex ; l'OPHLM DE SAINT-OUEN demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 23 décembre 2004 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation de taxe foncière à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2001 à raison de parkings vacants dont il est propriétaire sur la commune de Saint-Ouen...

...CARBONNIER...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 juillet et 9 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Véronique A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 17 avril 2007 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes d'annulation, d'une part, de la décision du 15 novembre 2004 du directeur général des hospices civils de Lyon décidant que la sclérose en plaques dont elle est atteinte n'est pas liée aux vaccinations contre l'hépatite B qui lui ont été administrées dans le cadre de son travail et...

...CARBONNIER...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 octobre 2005 et 1er juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Hichem A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° de rectifier pour erreur matérielle l'ordonnance du 5 octobre 2005 par laquelle le Conseil d'Etat a refusé, pour défaut de ministère d'avocat, d'admettre sa requête tendant à l'annulation de l'ordonnance du 13 juin 2005 par laquelle le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la remise gracieuse des cotisations de taxe foncière...

...CARBONNIER...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 février et 15 juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Michel A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 28 novembre 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 9801523 du 17 juillet 2002 du tribunal administratif de Nantes rejetant sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1991 et des pénalités correspondantes...

...CARBONNIER...Vu la requête, enregistrée le 6 septembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION EDMOND BARTHELEMY, dont le siège est avenue Victor Peisson à Rousset-sur-Arc 13790 ; l'ASSOCIATION EDMOND BARTHELEMY demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 21 août 2006 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution de la décision du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 21 juin 2006 lui retirant son autorisation de gérer la maison d'accueil spécialisée « Le Pigeonnier » et transférant...