| CEDH, AFFAIRE ALTINKAYNAK ET AUTRES c. TURQUIE, 2019, 001-189145
...KISKA R. ; CLARKE R. ; CANO M....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ALTINKAYNAK ET AUTRES c. TURQUIE Requête no 12541/06 ARRÊT STRASBOURG 15 janvier 2019 DÉFINITIF 09/09/2019 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Altınkaynak et autres c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Robert Spano, président, Paul Lemmens, Işıl Karakaş, Julia Laffranque, Jon Fridrik Kjølbro, Stéphanie Mourou-Vikström, Ivana Jelić, juges, et de Stanley Naismith...
| CEDH, AFFAIRE YİANOPULU c. TURQUIE, 2014, 001-140008
...CANO M....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE YİANOPULU c. TURQUIE Requête no 12030/03 ARRÊT Fond STRASBOURG 14 janvier 2014 DÉFINITIF 14/04/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Yianopulu c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, Peer Lorenzen, András Sajó, Nebojša Vučinić, Paulo Pinto de Albuquerque, Egidijus Kūris, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir...